Le dispositif «Reconnu Garant de l’Environnement» mis en place par les Pouvoirs Publics doit permettre aux particuliers d’identifier les entreprises qui disposent d’un signe de qualité crédible dans le domaine de l’efficacité énergétique ou des énergies renouvelables.
QUALIBAT vous fait bénéficier d’une reconnaissance officielle, les qualifications « RGE» dans le domaine des énergies renouvelables (activités 81, 82, 83 et 84) ou de l’efficacité énergétique (activité 86) supposent pour les entreprises des exigences complémentaires en termes de formation, d’engagements de services et prévoient un contrôle de réalisation sur chantier.
L’éco-conditionnalité, un enjeu majeur !
L’État prépare la mise en place au 1er septembre 2014 du principe d’éco-conditionnalité pour les travaux de performance énergétique aidés dans le bâtiment, travaux qui devront alors être réalisés par les entreprises titulaires d’une qualification
«RGE». Sans ce précieux sésame, les entreprises ne pourront pas faire bénéficier à leurs clients des aides et subventions de l’État : Éco-Prêt à Taux Zéro, Crédit d’Impôt Développement Durable, etc.
Les qualifications QUALIBAT éligibles à la mention «Efficacité énergétique – travaux isolés»
Pour accéder à la reconnaissance officielle «RGE», vous pouvez aussi facilement associer la mention Efficacité énergétique – travaux isolés à une ou plusieurs qualification(s) QUALIBAT®.
Toutes les offres «RGE» concernent les entreprises et artisans du bâtiment pouvant attester d’une formation au dispositif FEE Bat modules 1 et 2 et comprennent un contrôle de réalisation sur chantier.
Les modules FEE Bat 1 et 2 forment à l’identification des éléments clés d’une offre globale d’amélioration énergétique et à
la maîtrise des outils pour la mise en œuvre des travaux correspondants ainsi que
- Rénovation de logements : Modules M1 + M2
- Constructions neuves : Modules M1 + M5.1 ou M1 + M5.2 ou M5.1 + M5.2
- Rénovation de bâtiments tertiaires : Modules M1 + T3.1 ou M1 + T3.2 ou T1 + T3.1 ou T1 + T3.2
Cette exigence de formation est satisfaite, si le responsable technique ainsi qu’une autre personne du même établissement justifient à eux deux de la totalité des modules prévus.
